Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation du Site

1. Propriété du site

Le site internet accessible à l’adresse www.adapt-t.com est la propriété exclusive de la société ADAPT-T, dont le siège social est situé :
1, Place Davilla – 11000 Carcassonne, France.

2. Réalisation du site

La conception, la création graphique et la mise en ligne du site ont été réalisées par :
Fanny Rivemale-Debez, pour la société ADAPT-T
Adresse : 1, place Davilla – 11000 Carcassonne
Tél. : 04 68 72 49 93
Site : www.adapt-t.com

3. Crédits photos & contenus

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis par :
ADAPT-T & le photographe Ludovic Charles (LC Vision).
Tous autres contenus (textes, images, vidéos, icônes…) sont la propriété d’ADAPT-T ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

4. Droits et devoirs de l’utilisateur

4.1 L’utilisateur déclare :

  • Être capable de consulter et d’utiliser le site dans des conditions techniques appropriées (matériel, logiciel, connexion) ;

  • Avoir vérifié que son environnement informatique ne contient aucun virus et est en bon état de fonctionnement.
    4.2 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (et ses évolutions) :

  • Le site ne déclare pas systématiquement de fichiers à la CNIL lorsque aucune donnée personnelle n’est collectée ;

  • Lorsque l’utilisateur communique des données via les formulaires du site, il est informé que ces données sont nécessaires pour traiter sa demande et sont destinées à ADAPT-T, responsable du traitement.
    4.3 L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer auprès de :
    ADAPT-T,  1 Place Davilla – 11000 Carcassonne.

5. Utilisation des données du site & respect de la vie privée

5.1 L’utilisateur s’engage :

  • À respecter les dispositions légales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

  • À ne pas procéder à des collectes, utilisations détournées ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes mentionnées ou impliquées via le site.
    5.2 Propriété intellectuelle & base de données :

  • La structure générale du site, les logiciels, textes, images (animées ou non), graphismes, savoir-faire et tous autres composants sont propriété exclusive d’ADAPT-T.

  • Toute reproduction totale ou partielle du site — par quelque procédé que ce soit — sans autorisation expresse d’ADAPT-T est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Les bases de données figurant sur le site sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. ADAPT-T en est productrice.

  • Les marques et logos figurant sur le site sont déposés ou appartiennent à ADAPT-T ou à ses partenaires. Leur reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite, conformément à l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité & accès

L’utilisateur reconnaît que l’accès au site peut être interrompu ou modifié sans préavis pour maintenance, mise à jour ou pour raisons techniques. ADAPT-T ne saurait être tenue responsable des dommages – directs ou indirects – résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

7. Modifications des Conditions Générales

ADAPT-T se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société ADAPT-T.